text/microsoft-resx 2.0 System.Resources.ResXResourceReader, System.Windows.Forms, Version=2.0.0.0, Culture=neutral, PublicKeyToken=b77a5c561934e089 System.Resources.ResXResourceWriter, System.Windows.Forms, Version=2.0.0.0, Culture=neutral, PublicKeyToken=b77a5c561934e089 <h2>Accord de licence de l’utilisateur final</h2>\r\n<p>VEUILLEZ LIRE SOIGNEUSEMENT CET ACCORD.</p>\r\n<p>CET ACCORD DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL ("ACCORD") EST SOUSCRIT ENTRE RACAD TECH,INC. ("LA COMPAGNIE") ET LA PERSONNE ("L’UTILISATEUR") QUI TELECHARGE LE LOGICIEL JOINT AU PRESENT ACCORD. CET ACCORD DONNE A L’UTILISATEUR LE DROIT D’UTILISER LES PRODUITS ET SERVICES ("PRODUITS") DE SES AGENTS EN VERTU D’UNE CONVENTION D’ACHAT, CONTRAT, COMMANDE, FACTURE OU DOCUMENT SIMILAIRE ("CONTRAT D’ACHAT"). LA COMPAGNIE EST DISPOSEE A ACCORDER A L’UTILISATEUR LE DROIT D’ACCEDER ET D’UTILISER LES PRODUITS DE LA COMPAGNIE QUE SI CELUI-CI ACCEPTE TOUS LES TERMES DE CET ACCORD. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON ("JE SUIS D’ACCORD") PLACE CI-DESSOUS ET EN ACCEDANT AUX PRODUITS, L’UTILISATEUR RECONNAIT AVOIR LU CET ACCORD, LE COMPREND ET ACCEPTE D’ETRE LIE PAR LES TERMES DU DIT ACCORD. EN CAS DE NON APPROBATION DES TERMES DE CET ACCORD, L’UTILISATEUR NE DEVRAIT PAS ACCEDER OU UTILISER LES PRODUITS CAR AUCUNE LICENCE NE LUI A ETE ACCORDEE. GoPrint2 renverra aux dispositions applicables, le logiciel de la Compagnie y compris les logiciels basés sur les serveurs, logiciels de l’utilisateur final et tout autre logiciel ou documentation fournis au Client par la Compagnie aux fins de cet accord.</p>\r\n<p>Le terme "Accord" se rapporte au présent document sous sa forme écrite.</p>\r\n<p>Le terme "Client" se rapporte à tout Client dûment habilité à utiliser les produits et services de la Compagnie. </p>\r\n<p>Le terme "utilisateur" se rapporte à tout Client (faisant partie des Clients de GoPrint2) utilisant le logiciel de GoPrint2.</p>\r\n<p> Le terme "Utilisateur du logiciel" se rapporte à tout logiciel ou documentation installé ou localisé dans les locaux de l’utilisateur ou ses équipements. Ceci comprend les pilotes d’impression et les fichiers d’aide fournis exclusivement pour l’utilisateur avec le logiciel GoPrint2.</p>\r\n<p>Le terme "Gestion" désigne recevoir, décrypter, imprimer ou stocker un fichier PDF par l’intermédiaire du logiciel GoPrint2. </p>\r\n<p>1.ACCORD DE LICENCE (a)Le logiciel vous est fourni sous licence et non vendu, sous réserve des termes de cet accord. La Compagnie vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive pendant la durée de cet accord pour l’utilisation du logiciel uniquement et exclusivement pour votre usage interne. (b) Le Client se voit accorder une licence non exclusive, non transférable pour accéder au logiciel de GoPrint2, uniquement afin d’autoriser les utilisateurs à soumettre des fichiers PDF générés par le logiciel de l’utilisateur et devant être traités par le logiciel du serveur, pour usage interne du Client exclusivement. Le Client ne devra pas transférer les fichiers PDF générés par le logiciel de l’utilisateur à une tierce partie ou location autre que celle sous licence. </p>\r\n<p>2. TELECHARGEMENTS (b). Si l’Utilisateur désire obtenir le logiciel de GoPrint2 par voie électronique et par le biais de téléchargement, celui-ci procèdera à télécharger un tel logiciel uniquement à partir d’un site appartenant à la Compagnie ou a un Client. </p>\r\n<p>3. MODIFIER, DECOMPILER, DEMANTELER. Le Client convient qu’il n’essaiera pas de modifier, démanteler, décrypter ou décompiler le logiciel de GoPrint2.</p>\r\n<p>4. TRANSFERT/SOUS-LICENCE. Vous ne pourrez transférer, sous-louer, distribuer, louer, commercialiser ou prêter le logiciel à toute autre partie.</p>\r\n<p>5. NOMS DU FICHIER. Le Client ne changera pas et ne permettra pas à une tierce partie, de changer le nom du pilote d’impression GoPrint2, sans le consentement préalable de la Compagnie et ce à travers de l’assistant GoPrint2, disponible sur le site. </p>\r\n<p>6. AUCUNE MODIFICATION. L’Utilisateur s’engage à ne pas vendre, louer, modifier ou traduire le logiciel GoPrint2 ou à exploiter le dit logiciel pour le bénéfice d’une tierce partie, (y compris l’exploitation du logiciel GoPrint2 en temps partagé, la prestation de services ou autre élément qui permettrait à l’utilisateur de traiter les fichiers PDF pour un tiers). </p>/r/n/<p>7. RESERVE DES DROITS. La Compagnie se réserve tous les droits non expressément accordés en vertu de l’accord de licence. Le titre du logiciel GoPrint2 demeurera la propriété de la Compagnie. L’Utilisateur accepte que ces techniques, algorithmes et les processus figurant dans le logiciel GoPrint2 ci-dessous, constituent des informations commerciales ayant un caractère secret, appartiennent à la Compagnie ou à un tiers fournisseur de la Compagnie et seront utilisées par l’utilisateur conformément aux termes de cet accord de licence.</p>\r\n<p>8. TERMES. Cet accord entrera en vigueur à la date à laquelle le logiciel sera déchargé et installé sur un ordinateur et continuerà être en vigueur jusqu’au moment de la résiliation en vertu de l’article 9 ci-après.</p>\r\n<p>9. RESILIATION. En cas d’annulation, de résiliation ou d’expiration de l’accord, celui-ci prendra fin. En outre, la Compagnie pourra résilier la convention à tout moment, avec ou sans cause, à réception d’un préavis de résiliation de l’accord, l’Utilisateur devra immédiatement cesser toute utilisation ou reproduction des logiciels de GoPrint2, sauf dans les cas expressément prévus dans cet accord. Dans les 10 jours suivant la résiliation, l’utilisateur devra avoir : (a) retourné à la Compagnie toutes les copies du logiciel en sa possession ou sous son contrôle, (b) détruit complètement toutes les copies du logiciel GoPrint2 stockées sur quelque engin de stockage que ce soit ou média appartenant ou contrôlé par l’utilisateur ; et, (c) présenté à la Compagnie un certificat attestant que tous les exemplaires du logiciel GoPrint2 ont été restitués ou détruits. Sections 2 (Pas de Modification), 3 (Noms du Fichier), 5 (Aucune Modification),6 ( Réserve des Droits), 7 (Non Divulgation), 9 (Pas de Responsabilité du Fournisseur),10 (Indemnité) et 14 (Mesure Injonctive), en vigueur après la résiliation ou l’expiration du présent accord. </p>\r\n<p>10. Pas de responsabilité Client. La Compagnie n’offre aucune garantie au nom de ses Clients. La Compagnie n’aura pas de responsabilité envers le Client ou envers l’utilisateur liée à ce Contrat. 11. Indemnité. L’Utilisateur devra indemniser et dégager de toute responsabilité la Compagnie, contre toute réclamation, pertes, dommages y compris les honoraires d’avocats et autres, ainsi que les coûts générés par un litige découlant du transfert, de l’utilisation, la divulgation ou la copie des logiciels GoPrint2 par l’Utilisateur en violation de toutes les dispositions contenues dans le présent accord.</p>\r\n<p>12. Droit de Non Cession. Tout droit énoncé ci-après est accordé à l’utilisateur à titre personnel et celui-ci ne pourra à son tour, attribuer ou transférer un droit ou autre obligation qu’il pourrait avoir, à toute autre partie en vertu du présent accord et toute tentative de le faire sera considérée comme nulle et non avenue.</p>\r\n<p>13. Tiers. Par la présente, l’Utilisateur est informé que la Compagnie, se trouvant en Ontario, située au 8400, de la rue Jane- Concord – Ontario L4K4L8 ("LA COMPAGNIE"), est le fournisseur du Service GoPrint2. L’Utilisateur accepte qu’il existe des tiers bénéficiaires aux termes de cet accord, qui se rapportent à l’utilisation des services GoPrint2 par les utilisateurs, qui sont les dispositions prévues pour le bénéfice de la Compagnie et qui sont exécutoires par celle-ci. </p>\r\n<p>14. Mesure Injonctive. En cas de non respect des termes de cet accord par l’Utilisateur, la Compagnie aura le droit à l’injonction en plus de tout autre recours dont elle pourrait disposer. </p>\r\n<p>15. Périodes d’Essai. Si le logiciel a été fourni à titre gratuit, il ne pourra être utilisé que durant la période d’essai ("Période d’Essai") tel que spécifié par GoPrint2 au moment de la livraison du produit., à moins que vous n’achetiez une autre licence pour le logiciel à la fin de la période d’essai. </p>\r\n<p>16. Propriété Intellectuelle. Tous les titres, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle dans et pour le logiciel (y compris, mais non limité aux droits d’auteur, brevets, secrets commerciaux et marques de commerce) sont la propriété de la Compagnie ou de ses fournisseurs et concédants de licence. Vous devrez faire mention des avis concernant les droits d’auteur sur toutes le copies du logiciel. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par la Compagnie. Sans préjudice des droits et recours que la Compagnie pourrait avoir envers la violation de cette licence de logiciel, celle-ci restera la propriétaire de tous les changements ou modifications apportés au logiciel. </p>\r\n<p>17. Limitation de Garantie. SAUF DANS LES CAS EXPRESSEMENT PREVUS DANS LE PRESENT ACCORD, LES PRODUITS DE LA COMPAGNIE SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET CELLE-CI N’EMET AUCUNE DECLARATION OU GARANTIE A CE SUJET. LA COMPAGNIE DECLINE EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, POUR CE QUI EST DES PRODUITS OU TOUT AUTRE MATERIEL FOURNI A L’UTILISATEUR FINAL PAR ELLE Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES OU DE QUALITE MARCHANDE, D’ADAPTATION OU NON A UN USAGE PARTICULIER ET LA VIOLATION DES DROITS DE TIERS. LA COMPAGNIE NE GARANTIT PAS QUE LES PRODUITS SERONT SANS ERREUR, QUE LEUR FONCTIONNEMENT NE SERA PAS INTERROMPU OU QUE CES MEMES PRODUITS REPONDRONT AUX BESOINS DES UTILISATEURS. SANS LIMITER LA GENERALITE DE CE QUI PRECEDE, LA COMPAGNIE NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FOURNIT AUCUNE ASSURANCE QUE LES PRODUITS REPONDRONT AUX EXIGENCES DE QUELQUE AUTORITE REGLEMENTAIRE QUE CE SOIT OU AUTRE ORGANISME, A L’INTERIEUR OU EN DEHORS DES ETATS-UNIS. </p>\r\n<p>18. Limitation de Responsabilité. Sauf disposition expresse contraire aux présentes, ni la Compagnie, ni ses Compagnies affiliées, ni les revendeurs, ni les agents ou concédants de licence, le cas échéant ne seront tenus responsables pour toute réclamation, demande ou action découlant de ou relatives à l’utilisation des produits par l’utilisateur ou la performance de la Compagnie (ou la non exécution) de toute obligation en vertu du présent accord ou en particulier, les dommages circonstanciels et conséquents, sans restrictions, les dommages en raison des pertes de revenus et de profits ou l’interruption de l’activité professionnelle. Ou d’autres dommages causés par l’incapacité de l’utilisateur à utiliser les produits, et même si la Compagnie, ses sociétés affiliées, revendeurs, agents ou concédants de licence ont été informés de la possibilité de telles pertes et dommages, et si oui ou non ces pertes et dommages étaient prévisibles.</p>\r\n<p>19. Désistement. L’échec d’une des parties à exercer un droit quelconque énoncé dans le présent document ne pourra pas être traduit comme un désistement à exercer ce droit ou tout autre droit à l’avenir.